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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION APPLICATION MOBILE HPA

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de l’application mobile HPA.

Cette application constitue notamment une interface de communication permettant aux salariés d’accéder aux informations générales du réseau d’hospitalisation privée d’addictologie, mais également à leurs informations personnelles comme par exemple les bulletins de salaire, les garanties de la mutuelle obligatoire d’entreprise, les offres HPA, les quizz. Cette liste est non exhaustive et pourra évoluer dans le temps. Cette application est disponible sur APPSTORE et GOOGLE PLAY.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, voici le sens qu’auront les termes employés :

  • UTILISATEUR: personne faisant usage de l’application mobile HPA. Uniquement les salariés du Réseau HPA.
  • HPA : désigne la société HPA portant l’application.
  • APPLICATION: désigne l’application mobile HPA qu’elle soit utilisée sur IOS ou sur ANDROID.
  • CGU: désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 – Cadre des CGU

Article 2.1 – Application des CGU

Les CGU s’appliquent à tous les utilisateurs quel que soit le lieu où ils font usage de l’application.

Les CGU constituent un contrat conclu entre l’utilisateur et HPA. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir de ses droits afférents aux CGU ne constitue en rien une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les dispositions des CGU n’étant pas indivisibles, le fait pour l’une des dispositions d’être déclarée nulle ou invalide n’a aucune conséquence sur les autres dispositions.

Article 2.2 – Acceptation des CGU

Le téléchargement, la consultation et/ou l’utilisation de l’application de quelque manière que ce soit vaut acceptation pleine et entière des CGU.

L’utilisateur n’acceptant pas les CGU ne peut faire usage de manière directe ou indirecte de l’application et devra faire ses demandes par voie hiérarchique habituelle pour disposer des mêmes informations.

Article 2.3 – Durée et Modification des CGU

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et peuvent être modifiées à tout moment par HPA.

L’utilisateur refusant que les nouvelles CGU régissent ses relations contractuelles avec HPA ne pourra plus faire usage de l’application, et son accès sera désactivé tant qu’il ne manifestera pas à nouveau son acceptation des CGU.

Article 3 – Obligation et responsabilité des parties

Article 3.1 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’application. Il reconnait donc disposer des connaissances et compétences nécessaires pour utiliser l’application.

L’utilisateur s’engage à faire usage des services de l’application uniquement pour son usage personnel.

L’utilisateur confirme :

  • être un salarié du Réseau HPA ;
  • respecter les règles du magasin d’application sur lequel il a téléchargé
    l’application HPA.

Article 3.2 – Responsabilité de HPA

HPA s’engage à mettre tous les moyens nécessaires pour permettre le bon fonctionnement de l’application. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages subis par l’utilisateur en cas d’interruption, de suspension ou de mauvais fonctionnement de l’application.

Article 4 – Services proposés par l’application

L’application propose un certain nombre de services à la disposition des utilisateurs. HPA est susceptible de faire évoluer les services proposés.

  • Portail d’authentification : l’application propose un portail permettant une authentification personnelle sécurisée pour chaque salarié du Réseau HPA.
  • Gestion de profil personnel : l’utilisateur peut enregistrer et modifier les informations le concernant dans son profil personnel : nom, téléphone et mail. Il peut revoir à tout moment les informations saisies dans son espace personnel et modifier son mot de passe.
  • Gestion de la formation professionnelle : l’utilisateur peut accéder depuis l’application à l’espace elearning du Réseau HPA et voir un document pdf informatif sur chaque formation disponible ainsi qu’une fiche synthétique de la formation.
  • Bulletins de salaire : l’utilisateur accède depuis l’application à ses bulletins de salaires et peut les imprimer, les télécharger ou les transférer vers un endroit de son choix.
  • Gestion des garanties de la mutuelle : depuis son espace personnel, chaque utilisateur peut voir les garanties et options du contrat de mutuelle d’entreprise d’HPA.
  • Informations et actualités par établissement : l’utilisateur peut voir la fiche de chaque établissement du Réseau avec la localisation et la visite virtuelle de l’établissement sélectionné. Dans chaque fiche, l’utilisateur accède également au trombinoscope de l’équipe de l’établissement.
  • Participation à des sondages et des quiz : l’application HPA dispose d’un module permettant à tout utilisateur de répondre à des quiz et des sondages s’il le souhaite. Il peut visualiser le résultat des sondages sur la page d’accueil de l’application.
  • Offre HPA : depuis son espace personnel, chaque utilisateur peut avoir accès à des offres promotionnelles, à durée limitée.
  • Notification : l’utilisateur peut activer ou non des notifications pour recevoir les mises à jour des contenus de l’application sur son terminal.

Article 5 – Données personnelles et propriété intellectuelle

Article 5.1 – Données personnelles de l’utilisateur

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et faisant l’objet d’un traitement par l’application. Ces droits peuvent être exercés en en faisant la demande auprès du Réseau HPA.

Les données personnelles de l’utilisateur ne sont utilisées et conservées par HPA que dans le cadre des services qui lui sont rendus à l’article 4. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est revendue des tiers ou exploitée à des fins de ciblage ou de profilage.

Article 5.2 – Conformité au RGPD

HPA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

  • l’intérêt légitime poursuivi par l’application lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
    • conservation de l’historique des visites de l’application ;
    • définition des préférences ;
    • inscription à l’application et à l’espace personnel.
  • le respect d’une obligation légale poursuivi par l’application lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
    • mise à disposition des bulletins de salaires.

HPA ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. Les informations présentes dans l’application ne sont pas conservées après le départ du salarié du Réseau HPA.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données (RGPD), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’application HPA.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@hp2a-group.fr ou par courrier postal à l’adresse du Réseau HPA accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 5.3 – Propriété intellectuelle

HPA est seule propriétaire de l’application et de l’ensemble de son contenu. L’utilisateur salarié est seulement autorisé à faire un usage personnel de l’application dans les termes et conditions fixés dans les CGU.

L’application, son contenu et ses bases de données sont protégés par la législation française. La reproduction partielle ou intégrale de l’application est donc interdite.

Article 6 – Droit applicable et juridiction compétente

Article 6.1 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises dans leur intégralité au droit français.

Dernière mise à jour :26 juillet 2021.